Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du comité technique spécial
Résumé. Le comité technique spécial des greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel modifie sa composition.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er décembre 2009Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 1er décembre 2009Art. 2