ARRÊTÉ du 8 octobre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er décembre 2009

Art. 2

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Modification de la composition du comité technique spécial

Résumé. Le comité technique spécial des greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel modifie sa composition.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er décembre 2009Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 1er décembre 2009
Art. 2

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