ARRÊTÉ du 8 octobre 2014

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2009

Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des obligations de déclaration des déchets d'équipements électriques et électroniques

Résumé. Les producteurs d'équipements électriques et électroniques doivent désormais déclarer chaque année à l'ADEME le tonnage de déchets traités, en précisant les sites de traitement et la destination des déchets.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 2009Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 30 juin 2009
Art. 6

Historique des versions

Source : Légifrance