Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des obligations de transmission d'informations pour les organismes agréés
Résumé. Les organismes agréés doivent maintenant transmettre des informations détaillées sur les équipements électriques et électroniques exportés, y compris leur nombre, leur tonnage et leur catégorie.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 2009Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 30 juin 2009Art. 7