Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de catégorie pour les déchets d'équipements électriques
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2006Art. 2, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2006Art. 2, Art. 3