ARRÊTÉ du 8 octobre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 juillet 2006

Art. 2, Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 juillet 2006

Art. 2, Art. 3

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Changement de catégorie pour les déchets d'équipements électriques

Résumé. Les déchets des panneaux photovoltaïques et certains autres équipements électriques changent de catégorie pour être traités comme des déchets ménagers.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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