ARRÊTÉ du 8 octobre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 juillet 2006

Art. 1

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Changement de catégorie pour les déchets issus des lampes

Résumé. Les déchets de lampes changent de catégorie en août 2018 et sont considérés comme des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 juillet 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 13 juillet 2006
Art. 1

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