Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de catégorie pour les déchets issus des lampes
Résumé. Les déchets de lampes changent de catégorie en août 2018 et sont considérés comme des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 juillet 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 13 juillet 2006Art. 1