ARRÊTÉ du 8 octobre 2014

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 2005

Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des exigences techniques pour le traitement des déchets électriques

Résumé. Les règles pour stocker et traiter les déchets électriques et électroniques deviennent plus strictes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 2005Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 2005
Art. Annexe

Historique des versions

Source : Légifrance