Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les déchets électriques et électroniques
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 2005Sct. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OBSERVATOIRE SUR LE TRAITEMENT DES DÉCHETS D'ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES, Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 2005Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8