ARRÊTÉ du 8 octobre 2014

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 2005

Sct. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OBSERVATOIRE SUR LE TRAITEMENT DES DÉCHETS D'ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES, Art. 4

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 2005

Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Modification des règles sur les déchets électriques et électroniques

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur l'enregistrement et le traitement des déchets électriques et électroniques, en ajoutant des obligations de déclaration et de mise à jour des informations.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 2005Sct. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OBSERVATOIRE SUR LE TRAITEMENT DES DÉCHETS D'ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUESArrêté du 23 novembre 2005Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 2005
Sct. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OBSERVATOIRE SUR LE TRAITEMENT DES DÉCHETS D'ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES, Art. 4

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 2005Art. 5Arrêté du 23 novembre 2005Art. 6Arrêté du 23 novembre 2005Art. 7
- Arrêté du 23 novembre 2005
Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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