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ARRÊTÉ du 8 octobre 2014

modifiant l'arrêté du 23 novembre 2005 relatif aux modalités de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques prévues à l'article 21 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de traitement des déchets électriques et électroniques

Résumé. Un arrêté du 8 octobre 2014 met à jour les règles de traitement des déchets électriques et électroniques, en ajoutant des substances dangereuses à extraire et en renforçant les obligations de déclaration et de stockage.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu la directive 2012/19/UE du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 543-200 (Traitement des déchets électriques et électroniques) et R. 543-202-1 (Suivi des déchets d'équipements électriques et électroniques) ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 87-59 du 2 février 1987 relatif à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination des polychlorobiphényles et polychloroterphényles ;

Vu le décret n° 2014-928 du 19 août 2014 (Modification des règles sur la gestion des déchets électriques et électroniques) relatif aux déchets d'équipements électriques et électroniques et aux équipements électriques et électroniques usagés ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 2005 relatif aux modalités de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques prévues à l'article 21 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements ;

Vu l'avis du comité des finances locales (Commission nationale d'évaluation des normes) en date du 6 mai 2014,

Arrêtent :

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Modification des termes pour les lieux de traitement des déchets électriques et électroniques

Résumé. Les stations de transit deviennent des aires d'entreposage et les sites de traitement sont maintenant appelés installations.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 2005Sct. Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSITArrêté du 23 novembre 2005REGROUPEMENTArrêté du 23 novembre 2005TRI ET TRAITEMENT DES DÉCHETS D'ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES
- Arrêté du 23 novembre 2005
Sct. Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSIT, REGROUPEMENT, TRI ET TRAITEMENT DES DÉCHETS D'ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES, Art. 1
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Modification des règles de traitement des déchets électriques et électroniques

Résumé. Les déchets d'équipements électriques et électroniques doivent être traités pour extraire les substances dangereuses, comme les condensateurs contenant du polychlorobiphényle (PCB) ou les composants au mercure.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 2005Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 2005
Art. 2
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Modification des règles de traitement des déchets électriques et électroniques

Résumé. Les règles de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques sont mises à jour pour inclure de nouvelles substances à extraire et des méthodes spécifiques de traitement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 2005Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 2005
Art. 2
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Modification des règles de traitement des déchets électriques et électroniques

Résumé. Les règles de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques sont mises à jour pour inclure de nouvelles substances à extraire et des méthodes de traitement spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 2005Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 2005
Art. 2
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Modification des objectifs de valorisation et recyclage des DEEE

Résumé. Les objectifs de valorisation et de recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques sont ajustés pour différentes catégories jusqu'en 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 2005Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 2005
Art. 3
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Modification des règles sur les déchets électriques et électroniques

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur l'enregistrement et le traitement des déchets électriques et électroniques, en ajoutant des obligations de déclaration et de mise à jour des informations.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 2005Sct. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OBSERVATOIRE SUR LE TRAITEMENT DES DÉCHETS D'ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUESArrêté du 23 novembre 2005Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 2005
Sct. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OBSERVATOIRE SUR LE TRAITEMENT DES DÉCHETS D'ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES, Art. 4

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 2005Art. 5Arrêté du 23 novembre 2005Art. 6Arrêté du 23 novembre 2005Art. 7
- Arrêté du 23 novembre 2005
Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
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Modification des exigences techniques pour le traitement des déchets électriques

Résumé. Les règles pour stocker et traiter les déchets électriques et électroniques deviennent plus strictes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 2005Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 2005
Art. Annexe

En vigueur depuis le 16 octobre 2014

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Dates d'application de l'arrêté

Résumé. Cet article précise les dates d'entrée en vigueur des différentes dispositions de l'arrêté, avec des exceptions pour certaines parties.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de celles de l'article 3 (Modification des règles de traitement des déchets électriques et électroniques) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2015 et de celles du titre II qui entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

En vigueur depuis le 16 octobre 2014

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Exécution d'un arrêté sur les déchets électriques et électroniques

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté sur les déchets électriques et électroniques.

La directrice générale de la prévention des risques et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 octobre 2014.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice générale de la prévention des risques,

J.-M. Durand

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

P. Faure

En vigueur depuis le jeudi 16 octobre 2014

ARRÊTÉ du 8 octobre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9