ARRÊTÉ du 8 octobre 2014

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de celles de l'article 3 (Modification des règles de traitement des déchets électriques et électroniques) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2015 et de celles du titre II qui entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2014

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Dates d'application de l'arrêté

Résumé. Cet article précise les dates d'entrée en vigueur des différentes dispositions de l'arrêté, avec des exceptions pour certaines parties.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de celles de l'article 3 (Modification des règles de traitement des déchets électriques et électroniques) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2015 et de celles du titre II qui entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

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En vigueur depuis le jeudi 16 octobre 2014

Source : Légifrance