Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de celles de l'article 3 (Modification des règles de traitement des déchets électriques et électroniques)Art. 3Modification des règles de traitement des déchets électriques et électroniquesLes règles de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques sont mises à jour pour inclure de nouvelles substances à extraire et des méthodes spécifiques de traitement. qui entrent en vigueur le 1er janvier 2015 et de celles du titre II qui entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
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Dates d'application de l'arrêté
Résumé. Cet article précise les dates d'entrée en vigueur des différentes dispositions de l'arrêté, avec des exceptions pour certaines parties.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de celles de l'article 3 (Modification des règles de traitement des déchets électriques et électroniques)Art. 3Modification des règles de traitement des déchets électriques et électroniquesLes règles de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques sont mises à jour pour inclure de nouvelles substances à extraire et des méthodes spécifiques de traitement. qui entrent en vigueur le 1er janvier 2015 et de celles du titre II qui entrent en vigueur le 1er janvier 2016.