ARRÊTÉ du 8 octobre 2014

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 2005

Art. 3

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Modification des objectifs de valorisation et recyclage des DEEE

Résumé. Les objectifs de valorisation et de recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques sont ajustés pour différentes catégories jusqu'en 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 2005Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 2005
Art. 3

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