Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 2005 susvisé est remplacé par :

« En application de l'article R. 543-200 du code de l'environnement, les déchets d'équipements électriques et électroniques font l'objet d'une extraction de tous les fluides et du traitement suivant : ».

Au dix-neuvième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 2005 susvisé, les mots : « faisant l'objet d'une collecte sélective » sont supprimés.