ARRÊTÉ du 8 octobre 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 2005

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de traitement des déchets électriques et électroniques

Résumé. Les déchets d'équipements électriques et électroniques doivent être traités pour extraire les substances dangereuses, comme les condensateurs contenant du polychlorobiphényle (PCB) ou les composants au mercure.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 2005Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 2005
Art. 2

Historique des versions

Source : Légifrance