Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de traitement des déchets électriques et électroniques
Résumé. Les règles de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques sont mises à jour pour inclure de nouvelles substances à extraire et des méthodes de traitement spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 2005Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 2005Art. 2