ARRÊTÉ du 8 octobre 2014

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 2005

Art. 2

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Modification des règles de traitement des déchets électriques et électroniques

Résumé. Les règles de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques sont mises à jour pour inclure de nouvelles substances à extraire et des méthodes de traitement spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 2005Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 2005
Art. 2

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