En vigueur depuis le 19 octobre 2013
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Règles pour les cantines
Les dispositions particulières applicables aux établissements de restauration collective sont définies à l'annexe II.
Arrêté du 8 octobre 2013
Les dispositions particulières applicables aux établissements de restauration collective sont définies à l'annexe II.
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En vigueur depuis le 19 octobre 2013
Les dispositions particulières applicables aux établissements de restauration collective sont définies à l'annexe II.
En vigueur depuis le samedi 19 octobre 2013
Source : Légifrance