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Arrêté du 8 octobre 2013

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TITRE IV

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX ÉTABLISSEMENTS DE REMISE DIRECTE

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JORF n°0243 du 18 octobre 2013

TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX ÉTABLISSEMENTS DE RESTAURATION COLLECTIVE

Article 4

Les dispositions particulières applicables aux établissements de restauration collective sont définies à l'annexe II.

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