En vigueur depuis le 19 octobre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour les cantines
Résumé. Les règles spécifiques pour les cantines sont expliquées dans un document annexe.
Les dispositions particulières applicables aux établissements de restauration collective sont définies à l'annexe II.
1 version