Arrêté du 8 octobre 2013

TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX ÉTABLISSEMENTS DE RESTAURATION COLLECTIVE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles spécifiques pour les cantines

Résumé. Les cantines ont des règles spéciales expliquées dans un document à part.

En vigueur depuis le 19 octobre 2013

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Règles pour les cantines

Résumé. Les règles spécifiques pour les cantines sont expliquées dans un document annexe.

Les dispositions particulières applicables aux établissements de restauration collective sont définies à l'annexe II.

En vigueur depuis le samedi 19 octobre 2013

TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX ÉTABLISSEMENTS DE RESTAURATION COLLECTIVE
Article 4