Arrêté du 8 octobre 2013

Article 3

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Article 3

Les températures des produits et denrées alimentaires mentionnés à l'article 1er (Règles pour le commerce et le transport des aliments) qui sont réfrigérés ou congelés et non préemballés sont conformes aux dispositions définies à l'annexe I.
Toutefois, les produits et denrées alimentaires peuvent être conservés à une température différente de celles mentionnées à l'annexe I dans des conditions satisfaisant :
― soit aux prescriptions des guides de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes d'analyse des dangers et des points critiques pour les maîtriser (HACCP) validés propres au secteur concerné ;
― soit aux conditions résultant d'une analyse des dangers validée, argumentée à la lumière des éléments de connaissance, d'expérience et d'historique retenus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2013

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des produits alimentaires

Résumé. Les produits alimentaires réfrigérés ou congelés doivent être conservés à des températures spécifiques, sauf si d'autres méthodes de sécurité sont validées.

Les températures des produits et denrées alimentaires mentionnés à l'article 1er (Règles pour le commerce et le transport des aliments) qui sont réfrigérés ou congelés et non préemballés sont conformes aux dispositions définies à l'annexe I.
Toutefois, les produits et denrées alimentaires peuvent être conservés à une température différente de celles mentionnées à l'annexe I dans des conditions satisfaisant :
― soit aux prescriptions des guides de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes d'analyse des dangers et des points critiques pour les maîtriser (HACCP) validés propres au secteur concerné ;
― soit aux conditions résultant d'une analyse des dangers validée, argumentée à la lumière des éléments de connaissance, d'expérience et d'historique retenus.

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En vigueur depuis le samedi 19 octobre 2013

Source : Légifrance