Arrêté du 8 octobre 2013

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport des produits et denrées alimentaires destinés à l'alimentation humaine autres que les produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2013

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Règles pour le commerce et le transport des aliments

Résumé. Un arrêté de 2013 régit les règles pour vendre, stocker et transporter des aliments (sauf ceux d'origine animale).

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport des produits et denrées alimentaires destinés à l'alimentation humaine autres que les produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant.

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En vigueur depuis le samedi 19 octobre 2013

Source : Légifrance