En vigueur depuis le 21 octobre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une annexe à un arrêté
Résumé. Un document supplémentaire est ajouté à un arrêté existant.
L'annexe 3 ci-après est annexée à l'arrêté du 24 décembre 2008 susvisé.