Section précédente

Section parente

Arrêté du 8 octobre 2010

modifiant l'arrêté du 24 décembre 2008 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains fonctionnaires du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2008 par un arrêté de 2010

Résumé. Un arrêté de 2010 met à jour les règles d'un arrêté précédent de 2008, ajoute un document et désigne deux responsables pour le mettre en œuvre.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2007-1365 du 17 septembre 2007 modifié portant application de l'article 55 bis (Expérimentation de l'évaluation professionnelle par entretien) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2008 modifié relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains fonctionnaires du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel unique au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 6 octobre 2010,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 8 octobre 2010 modifie un autre arrêté de décembre 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 décembre 2008Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 24 décembre 2008
Art. 1

En vigueur depuis le 21 octobre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une annexe à un arrêté

Résumé. Un document supplémentaire est ajouté à un arrêté existant.

L'annexe 3 ci-après est annexée à l'arrêté du 24 décembre 2008 susvisé.

En vigueur depuis le 21 octobre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les statistiques

Résumé. Un arrêté du 8 octobre 2010 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le secrétaire général des ministères économique et financier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté de 2010 met à jour les règles d'un arrêté précédent de 2008, notamment dans l'annexe 3.

Fait à Paris, le 8 octobre 2010.

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Lamiot

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Lamiot

En vigueur depuis le jeudi 21 octobre 2010

Arrêté du 8 octobre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe