Arrêté du 8 octobre 2010

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le secrétaire général des ministères économique et financier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2010

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Exécution d'un arrêté sur les statistiques

Résumé. Un arrêté du 8 octobre 2010 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le secrétaire général des ministères économique et financier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 21 octobre 2010

Source : Légifrance