L'article 1er de l'arrêté 24 décembre 2008 susvisé est complété par les dispositions suivantes :

« ― les fonctionnaires relevant des corps figurant à l'annexe 3 du présent arrêté sont soumis aux dispositions du décret du 17 septembre 2007 susvisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté, au titre de l'année 2010. »