En vigueur depuis le 21 octobre 2009
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Liste des fonctionnaires autorisés à voter par correspondance
La liste des catégories de fonctionnaires autorisés à voter par correspondance, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 1er septembre 1993 susvisé, est fixée dans l'instruction ministérielle mentionnée à l'article 10 (Détails d'organisation du vote pour les fonctionnaires de police) du présent arrêté.