Arrêté du 8 octobre 2009

Article 8

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Article 8

Les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale affectés à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Polynésie française votent par correspondance. Leurs votes sont adressés au bureau central spécial de la formation des services de la police nationale, mentionné au troisième alinéa de l'article 6 (Création de bureaux de vote centraux pour les élections policières) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2009

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Vote par correspondance pour les policiers en outre-mer

Résumé. Les policiers de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Polynésie française votent par correspondance pour les élections professionnelles.

Les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale affectés à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Polynésie française votent par correspondance. Leurs votes sont adressés au bureau central spécial de la formation des services de la police nationale, mentionné au troisième alinéa de l'article 6 (Création de bureaux de vote centraux pour les élections policières) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 21 octobre 2009

Source : Légifrance