En vigueur depuis le 21 octobre 2009
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Vote par correspondance pour les policiers en outre-mer
Les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale affectés à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Polynésie française votent par correspondance. Leurs votes sont adressés au bureau central spécial de la formation des services de la police nationale, mentionné au troisième alinéa de l'article 6 (Création de bureaux de vote centraux pour les élections policières) du présent arrêté.