Arrêté du 8 octobre 2009

Article 10

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Article 10

Les conditions de rattachement des électeurs aux bureaux et sections de vote, les lieux d'implantation de ces bureaux et sections, ainsi que les modalités pratiques d'organisation du scrutin seront précisés dans une instruction ministérielle.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2009

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Détails d'organisation du vote pour les fonctionnaires de police

Résumé. Un arrêté précise que les détails sur l'organisation des votes pour les fonctionnaires de police seront donnés dans une instruction ministérielle.

Les conditions de rattachement des électeurs aux bureaux et sections de vote, les lieux d'implantation de ces bureaux et sections, ainsi que les modalités pratiques d'organisation du scrutin seront précisés dans une instruction ministérielle.

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En vigueur depuis le mercredi 21 octobre 2009

Source : Légifrance