Arrêté du 8 octobre 2009

Article 6

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Article 6

Il est institué des bureaux de vote centraux dans les conditions suivantes :
― un bureau de vote central à la direction générale de la police nationale, direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction des ressources humaines, chargé de la centralisation et de la proclamation des résultats de la commission administrative paritaire nationale ;
― trois bureaux de vote centraux spéciaux auprès du directeur des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction des ressources humaines, bureau des gradés et gardiens de la paix, pour les commissions administratives paritaires locales de la formation des services de la police nationale, de la formation pédagogique de la police nationale et des compagnies républicaines de sécurité. Ces bureaux font également office de bureaux de vote locaux ;
― un bureau de vote central interdépartemental auprès de chacun des préfets ayant autorité sur les secrétariats généraux pour l'administration de la police ;
― un bureau de vote central départemental auprès de chacun des préfets de Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte, La Réunion et du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2009 · Dernière version le 1 septembre 2010

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Création de bureaux de vote centraux pour les élections policières

Résumé. L'arrêté crée des bureaux de vote centraux pour les élections des représentants du personnel dans la police nationale, avec des règles spécifiques pour chaque type de bureau.

Il est institué des bureaux de vote centraux dans les conditions suivantes :
― un bureau de vote central à la direction générale de la police nationale, direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction des ressources humaines, chargé de la centralisation et de la proclamation des résultats de la commission administrative paritaire nationale ;
― trois bureaux de vote centraux spéciaux auprès du directeur des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction des ressources humaines, bureau des gradés et gardiens de la paix, pour les commissions administratives paritaires locales de la formation des services de la police nationale, de la formation pédagogique de la police nationale et des compagnies républicaines de sécurité. Ces bureaux font également office de bureaux de vote locaux ;
― un bureau de vote central interdépartemental auprès de chacun des préfets ayant autorité sur les secrétariats généraux pour l'administration de la police ;
― un bureau de vote central départemental auprès de chacun des préfets de Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte, La Réunion et du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 octobre 2009 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance