Arrêté du 8 octobre 2009

Article 8

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Article 8

La composition des bureaux de vote mentionnée aux articles 5 (Création de bureaux de vote locaux pour les élections des adjoints techniques) et 6 (Création de bureaux de vote dans la police nationale) est fixée par arrêtés des préfets sous l'autorité desquels sont placés les secrétariats généraux pour l'administration de la police.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2009

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Organisation des bureaux de vote dans la police nationale

Résumé. Les préfets décident comment sont organisés les bureaux de vote pour les élections des policiers.

La composition des bureaux de vote mentionnée aux articles 5 (Création de bureaux de vote locaux pour les élections des adjoints techniques) et 6 (Création de bureaux de vote dans la police nationale) est fixée par arrêtés des préfets sous l'autorité desquels sont placés les secrétariats généraux pour l'administration de la police.

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Source : Légifrance