La composition des bureaux de vote mentionnée aux articles 5 et 6 est fixée par arrêtés des préfets sous l'autorité desquels sont placés les secrétariats généraux pour l'administration de la police.
La composition des bureaux de vote mentionnée aux articles 5 et 6 est fixée par arrêtés des préfets sous l'autorité desquels sont placés les secrétariats généraux pour l'administration de la police.