En vigueur depuis le 21 octobre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation des bureaux de vote dans la police nationale
La composition des bureaux de vote mentionnée aux articles 5 (Création de bureaux de vote locaux pour les élections des adjoints techniques) et 6 (Création de bureaux de vote dans la police nationale) est fixée par arrêtés des préfets sous l'autorité desquels sont placés les secrétariats généraux pour l'administration de la police.