Arrêté du 8 octobre 2009

Article 9

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Article 9

Les conditions de rattachement des électeurs aux bureaux de vote, le lieu d'implantation des bureaux de vote ainsi que les modalités pratiques du vote seront précisés dans une instruction ministérielle qui indiquera également les conditions de vote par correspondance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Précisions sur l'organisation des votes

Résumé. Un texte officiel précise que les détails sur l'organisation des votes, comme l'emplacement des bureaux et le vote par correspondance, seront expliqués dans une instruction du ministère.

Les conditions de rattachement des électeurs aux bureaux de vote, le lieu d'implantation des bureaux de vote ainsi que les modalités pratiques du vote seront précisés dans une instruction ministérielle qui indiquera également les conditions de vote par correspondance.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 octobre 2009

Source : Légifrance