Arrêté du 8 octobre 2009

Article 5

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Article 5

Un bureau de vote local centralisateur est mis en place dans chaque secrétariat général pour l'administration de la police pour le corps des adjoints techniques de la police nationale.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2009

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Création de bureaux de vote locaux pour les élections des adjoints techniques

Résumé. Un bureau de vote est créé dans chaque secrétariat général pour l'administration de la police, afin d'organiser les élections des représentants du personnel pour les adjoints techniques.

Un bureau de vote local centralisateur est mis en place dans chaque secrétariat général pour l'administration de la police pour le corps des adjoints techniques de la police nationale.

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En vigueur depuis le mercredi 21 octobre 2009

Source : Légifrance