Créé le 21 octobre 2009
Un bureau de vote local centralisateur est mis en place dans chaque secrétariat général pour l'administration de la police pour le corps des adjoints techniques de la police nationale.
Arrêté du 8 octobre 2009
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 21 octobre 2009
Un bureau de vote local centralisateur est mis en place dans chaque secrétariat général pour l'administration de la police pour le corps des adjoints techniques de la police nationale.