Arrêté du 8 octobre 2009

Article 6

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Article 6

Il est institué dans les services de la police nationale du ressort de chaque secrétariat général pour l'administration de la police des bureaux de vote.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2009

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Création de bureaux de vote dans la police nationale

Résumé. Des bureaux de vote sont créés dans les services de police pour organiser les élections des représentants du personnel.

Il est institué dans les services de la police nationale du ressort de chaque secrétariat général pour l'administration de la police des bureaux de vote.

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Source : Légifrance