Arrêté du 8 octobre 2009

Article 6

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Article 6

Lorsqu'un deuxième tour de scrutin est organisé en application de l'article 11 bis (Règles des élections syndicales dans la fonction publique) du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 susvisé, toute organisation syndicale de fonctionnaires peut présenter sa candidature.
Le deuxième tour aura lieu les 22, 23, 24 et 25 mars 2010, aux heures d'ouverture et de fermeture fixées par arrêté préfectoral.
Les actes de candidature doivent être déposés devant le préfet du département auprès duquel est institué le comité technique paritaire départemental dans les conditions prévues aux deuxième et cinquième alinéas de l'article 5 (Dépôt des candidatures syndicales pour les élections) du présent arrêté, à une date fixée par arrêté préfectoral.
Les modalités du second tour de scrutin sont organisées dans les conditions décrites aux articles 1er (Vote pour la représentativité syndicale dans la police nationale), 2 (Conditions d'éligibilité pour voter aux élections syndicales de la police nationale), 3 (Procédure d'établissement des listes électorales pour les comités techniques paritaires de la police nationale), 4 (Vote par correspondance pour les agents de la police), 7 (Organisation des bureaux de vote pour les élections professionnelles), 8 (Modalités de vote pour les comités techniques paritaires de la police nationale), 9 (Procédure de vote et modalités pour voter par correspondance), 10 (Comptage des votes par correspondance), 11 (Procédure de dépouillement des votes pour les comités techniques paritaires), deuxième alinéa, 12, 13 et 14 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2009

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Modalités du deuxième tour des élections syndicales

Résumé. Les syndicats de fonctionnaires peuvent se présenter au second tour des élections, qui aura lieu en mars 2010, avec des modalités précises pour le dépôt des candidatures et le déroulement du vote.

Lorsqu'un deuxième tour de scrutin est organisé en application de l'article 11 bis (Règles des élections syndicales dans la fonction publique) du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 susvisé, toute organisation syndicale de fonctionnaires peut présenter sa candidature.
Le deuxième tour aura lieu les 22, 23, 24 et 25 mars 2010, aux heures d'ouverture et de fermeture fixées par arrêté préfectoral.
Les actes de candidature doivent être déposés devant le préfet du département auprès duquel est institué le comité technique paritaire départemental dans les conditions prévues aux deuxième et cinquième alinéas de l'article 5 (Dépôt des candidatures syndicales pour les élections) du présent arrêté, à une date fixée par arrêté préfectoral.
Les modalités du second tour de scrutin sont organisées dans les conditions décrites aux articles 1er (Vote pour la représentativité syndicale dans la police nationale), 2 (Conditions d'éligibilité pour voter aux élections syndicales de la police nationale), 3 (Procédure d'établissement des listes électorales pour les comités techniques paritaires de la police nationale), 4 (Vote par correspondance pour les agents de la police), 7 (Organisation des bureaux de vote pour les élections professionnelles), 8 (Modalités de vote pour les comités techniques paritaires de la police nationale), 9 (Procédure de vote et modalités pour voter par correspondance), 10 (Comptage des votes par correspondance), 11 (Procédure de dépouillement des votes pour les comités techniques paritaires), deuxième alinéa, 12, 13 et 14 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 21 octobre 2009

Source : Légifrance