En vigueur depuis le 21 octobre 2009
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Composition des bureaux de vote dans la police
La composition des bureaux de vote mentionnés aux articles 6 (Création de bureaux de vote locaux pour les agents spécialisés) et 7 (Création de bureaux de vote dans la police nationale) est fixée par arrêté des préfets, sous l'autorité desquels sont placés les secrétariats généraux pour l'administration de la police.