Arrêté du 8 octobre 2009

Article 8

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Article 8

La composition des bureaux de vote mentionnés aux articles 4 (Création d'un bureau de vote central pour les élections professionnelles) et 5 (Création d'un bureau de vote local pour les agents spécialisés) est fixée par arrêté ministériel.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2009

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Composition des bureaux de vote dans la police nationale

Résumé. Un arrêté du 8 octobre 2009 précise que la composition des bureaux de vote pour les élections des représentants du personnel dans la police nationale est fixée par un arrêté ministériel.

La composition des bureaux de vote mentionnés aux articles 4 (Création d'un bureau de vote central pour les élections professionnelles) et 5 (Création d'un bureau de vote local pour les agents spécialisés) est fixée par arrêté ministériel.

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En vigueur depuis le mercredi 21 octobre 2009

Source : Légifrance