Arrêté du 8 octobre 2009

Article 6

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Article 6

Un bureau de vote local centralisateur est mis en place dans chaque secrétariat général pour l'administration de la police pour le corps des agents spécialisés de police technique et scientifique.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2009

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Création de bureaux de vote locaux pour les agents spécialisés

Résumé. Un bureau de vote est créé dans chaque secrétariat général pour l'administration de la police, pour les agents spécialisés de police technique et scientifique.

Un bureau de vote local centralisateur est mis en place dans chaque secrétariat général pour l'administration de la police pour le corps des agents spécialisés de police technique et scientifique.

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