Arrêté du 8 octobre 2009

Article 5

Créé le 21 octobre 2009

Un bureau de vote local centralisateur est mis en place à Ecully pour le corps des agents spécialisés de la police technique et scientifique affectés dans les services centraux.

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En vigueur depuis le mercredi 21 octobre 2009

Un bureau de vote local centralisateur est mis en place à Ecully pour le corps des agents spécialisés de la police technique et scientifique affectés dans les services centraux.