Arrêté du 8 octobre 2009

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Un bureau de vote local centralisateur est mis en place à Ecully pour le corps des agents spécialisés de la police technique et scientifique affectés dans les services centraux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un bureau de vote local pour les agents spécialisés

Résumé. Un bureau de vote est créé à Ecully pour les agents spécialisés de la police technique et scientifique des services centraux.

Un bureau de vote local centralisateur est mis en place à Ecully pour le corps des agents spécialisés de la police technique et scientifique affectés dans les services centraux.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 octobre 2009

Source : Légifrance