Arrêté du 8 octobre 2009

Article 5

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Article 5

Dans le ressort du SGAP de Paris, l'implantation des bureaux et sections de vote relève des dispositions particulières prises par le préfet de police.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2009

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Décision du préfet de police pour les bureaux de vote à Paris

Résumé. À Paris, c'est le préfet de police qui décide où mettre les bureaux de vote pour les élections des adjoints de sécurité.

Dans le ressort du SGAP de Paris, l'implantation des bureaux et sections de vote relève des dispositions particulières prises par le préfet de police.

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Source : Légifrance