JORF n°0243 du 20 octobre 2009

Article 5

Article 5

Dans le ressort du SGAP de Paris, l'implantation des bureaux et sections de vote relève des dispositions particulières prises par le préfet de police.


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Dans le ressort du SGAP de Paris, l'implantation des bureaux et sections de vote relève des dispositions particulières prises par le préfet de police.