Créé le 21 octobre 2009
Dans le ressort du SGAP de Paris, l'implantation des bureaux et sections de vote relève des dispositions particulières prises par le préfet de police.
Arrêté du 8 octobre 2009
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 21 octobre 2009
Dans le ressort du SGAP de Paris, l'implantation des bureaux et sections de vote relève des dispositions particulières prises par le préfet de police.