Arrêté du 8 octobre 2009

Article 8

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Article 8

Les conditions de rattachement des électeurs aux bureaux de vote, ainsi que les modalités pratiques d'organisation du scrutin, seront précisées dans une instruction ministérielle.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2009

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Précisions sur l'organisation des votes

Résumé. Les détails sur comment les électeurs sont rattachés aux bureaux de vote et comment le vote se déroule seront expliqués dans une instruction du ministère.

Les conditions de rattachement des électeurs aux bureaux de vote, ainsi que les modalités pratiques d'organisation du scrutin, seront précisées dans une instruction ministérielle.

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En vigueur depuis le mercredi 21 octobre 2009

Source : Légifrance