Créé le 19 octobre 2004 · En vigueur depuis le 20 décembre 2009
Le comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table, qui peut être également désigné selon la dénomination " Comité Francéclat " et dont le département technique est situé 39, avenue de l'Observatoire, Besançon (Doubs), est agréé pour procéder à l'essai et au marquage des ouvrages en métaux précieux.
En vigueur depuis le dimanche 20 décembre 2009
Modifié parArrêté du 3 décembre 2009art. 1
Le comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie,de l'orfèvrerie et des arts de la table, qui peut être également désigné selon la dénomination " Comité Francéclat " et dont le département technique est situé 39, avenue de l'Observatoire, Besançon (Doubs), est agréé pour procéder à l'essai et au marquage des ouvrages en métaux précieux.
En vigueur du mercredi 22 octobre 2008 au samedi 19 décembre 2009
Le comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie(CPDHBJO), dont le département technique est situé, 39, avenue de l'Observatoire, Besançon \[Doubs\], est agréé pour procéder à l'essai et au marquage des ouvrages en métaux précieux.
En vigueur du mardi 19 octobre 2004 au mardi 21 octobre 2008
Le centre technique de l'industrie horlogère (39, avenue de l'Observatoire, Besançon [Doubs]) est agréé pour procéder à l'essai et au marquage des ouvrages en métaux précieux.