JORF n°0243 du 17 octobre 2008

Article 2

Article 2

L'arrêté du 5 octobre 2007 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 5 octobre 2007 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires est abrogé.