Abrogé1 janvier 2008
Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2008 - art. 2
Créé le 1 janvier 2007
L'arrêté du 6 juin 2006 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires est abrogé.
Arrêté du 5 octobre 2007
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2008
Abrogé parArrêté du 8 octobre 2008art. 2
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au lundi 31 décembre 2007
L'arrêté du 6 juin 2006 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires est abrogé.