Abrogé1 janvier 2009
Abrogé par Arrêté du 19 octobre 2009 - art. 2
Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2009
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 octobre 2008
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 19 octobre 2009 - art. 2
Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2009
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
Abrogé parArrêté du 19 octobre 2009art. 2
En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mercredi 31 décembre 2008
Source : Légifrance