Article 5
Sont destinataires des données de l'application :
- les agents habilités de la direction générale des douanes relevant des services chargés du contrôle des opérations commerciales, des services comptables, des unités de surveillance ou des services de lutte contre la fraude concernés par le transit. Ces agents n'accèdent qu'aux données des déclarations concernant l'activité de leur service (en tant que bureau de départ, bureau de passage ou bureau de destination) ;
- les opérateurs économiques prenant part à des activités de transit, et leurs représentants ou commettants, pour les seules données des déclarations les concernant ;
- les agents relevant des administrations douanières des Etats participant au NSTI. Ces agents n'accèdent qu'aux données relatives aux opérations de transit au départ, à destination, ou empruntant leur territoire.
L'accès aux applications est contrôlé par identifiant/mot de passe, vérifiés à partir de la base de données.
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