Les droits d'accès et de rectification, prévus aux articles 34 à 36 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, s'exercent auprès du bureau E 3 de la direction générale des douanes et droits indirects, en charge des procédures de transit.
Toutefois, les demandes peuvent également être formulées auprès des services déconcentrés dont relève l'opérateur bénéficiaire de la procédure.
Le droit d'opposition prévu par l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.