Abrogé25 juillet 2001
Créé le 19 novembre 1987
Les installations de communication, de navigation et de surveillance montées à bord des aéronefs doivent satisfaire aux dispositions fixées dans l'annexe au présent arrêté.
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Arrêté du 8 octobre 1987
Abrogé25 juillet 2001
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944, ratifiée le 13 novembre 1946 et publiée dans sa version authentique en langue française par décret n° 69-1159 du 18 décembre 1969 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles R. 133-7, D. 131-1 à D. 131-10 et D. 133-19 ;
Vu l'avis du délégué à l'espace aérien par lettre en date du 25 août 1986 ;
Vu l'accord du ministre de la défense par lettre en date du 2 septembre 1986,
Abrogé25 juillet 2001
Créé le 19 novembre 1987
Sont soumis aux dispositions du présent arrêté tous les aéronefs français et tous les aéronefs appartenant à la circulation aérienne générale et volant à l'intérieur de tous les espaces aériens du territoire de la République française ainsi que dans les espaces aériens où les services de la circulation aérienne sont fournis par l'administration française.
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Abrogé25 juillet 2001
Créé le 19 novembre 1987
En l'absence de dispositions spécifiques, les équipements composant l'installation de communication, de navigation et de surveillance de bord doivent répondre au minimum aux normes en vigueur de l'annexe 10 à la convention relative à l'aviation civile internationale (1).
(1) Cette annexe 10 (O.A.C.I.) peut être consultée auprès des services de la direction générale de l'aviation civile.
(1) Cette annexe 10 (O.A.C.I.) peut être consultée auprès des services de la direction générale de l'aviation civile.
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Abrogé25 juillet 2001
Créé le 19 novembre 1987
Les modalités d'application des dispositions du présent arrêté en ce qui concerne les portions désignées de l'espace aérien sont précisées par décision ministérielle prise après avis du délégué à l'espace aérien et portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
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Abrogé25 juillet 2001
Créé le 19 novembre 1987
Le directeur général de l'aviation civile et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexes
Abrogé25 juillet 2001Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement,
du logement, de l'aménagement du territoire
et des transports, chargé des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
L'ingénieur général de l'aviation civile,
A. MONNIER
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires économiques, sociales
et culturelles de l'outre-mer,
C. ARCHAMBAULT
Abrogé depuis le mercredi 25 juillet 2001
En vigueur du jeudi 19 novembre 1987 au mardi 24 juillet 2001
Arrêté du 8 octobre 1987
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexes