Arrêté du 8 octobre 1987
Annexes
Abrogé25 juillet 2001
Abrogé depuis le mercredi 25 juillet 2001
En vigueur du jeudi 19 novembre 1987 au mardi 24 juillet 2001
Annexes
ANNEXE RELATIVE AUX PERFORMANCES DES INSTALLATIONS DE COMMUNICATION, DE NAVIGATION ET DE SURVEILLANCE MONTEES A BORD DES AERONEFS