Créé le 19 novembre 1987 · Abrogé le 25 juillet 2001
Les modalités d'application des dispositions du présent arrêté en ce qui concerne les portions désignées de l'espace aérien sont précisées par décision ministérielle prise après avis du délégué à l'espace aérien et portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.