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Arrêté du 8 octobre 1987

Article 1

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Article 1

Les installations de communication, de navigation et de surveillance montées à bord des aéronefs doivent satisfaire aux dispositions fixées dans l'annexe au présent arrêté.

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Abrogé25 juillet 2001

Créé le 19 novembre 1987 · Abrogé le 25 juillet 2001

Les installations de communication, de navigation et de surveillance montées à bord des aéronefs doivent satisfaire aux dispositions fixées dans l'annexe au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1987-10-08 ANNEXE

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 juillet 2001

En vigueur du jeudi 19 novembre 1987 au mardi 24 juillet 2001

Source : Légifrance