Abrogé25 juillet 2001
Créé le 19 novembre 1987
Les installations de communication, de navigation et de surveillance montées à bord des aéronefs doivent satisfaire aux dispositions fixées dans l'annexe au présent arrêté.
Créé le 19 novembre 1987
cite
Abrogé depuis le mercredi 25 juillet 2001
En vigueur du jeudi 19 novembre 1987 au mardi 24 juillet 2001