Créé le 19 novembre 1987 · Abrogé le 25 juillet 2001
Les installations de communication, de navigation et de surveillance montées à bord des aéronefs doivent satisfaire aux dispositions fixées dans l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 8 octobre 1987
Les installations de communication, de navigation et de surveillance montées à bord des aéronefs doivent satisfaire aux dispositions fixées dans l'annexe au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 19 novembre 1987 · Abrogé le 25 juillet 2001
Les installations de communication, de navigation et de surveillance montées à bord des aéronefs doivent satisfaire aux dispositions fixées dans l'annexe au présent arrêté.
cite
Abrogé depuis le mercredi 25 juillet 2001
En vigueur du jeudi 19 novembre 1987 au mardi 24 juillet 2001
Source : Légifrance
Arrêté 1987-10-08 ANNEXE