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Arrêté du 8 octobre 1987

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Article 2

Sont soumis aux dispositions du présent arrêté tous les aéronefs français et tous les aéronefs appartenant à la circulation aérienne générale et volant à l'intérieur de tous les espaces aériens du territoire de la République française ainsi que dans les espaces aériens où les services de la circulation aérienne sont fournis par l'administration française.

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Abrogé25 juillet 2001

Créé le 19 novembre 1987 · Abrogé le 25 juillet 2001

Sont soumis aux dispositions du présent arrêté tous les aéronefs français et tous les aéronefs appartenant à la circulation aérienne générale et volant à l'intérieur de tous les espaces aériens du territoire de la République française ainsi que dans les espaces aériens où les services de la circulation aérienne sont fournis par l'administration française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 juillet 2001

En vigueur du jeudi 19 novembre 1987 au mardi 24 juillet 2001

Source : Légifrance