Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du montant des indemnités versées aux rapporteurs
Résumé. Les indemnités des rapporteurs pour l'examen des dossiers de candidature à la liste nationale des experts en accidents médicaux sont ajustées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 mai 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 5 mai 2006Art. 1