Arrêté du 8 novembre 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mai 2006

Art. 1

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Modification du montant des indemnités versées aux rapporteurs

Résumé. Les indemnités des rapporteurs pour l'examen des dossiers de candidature à la liste nationale des experts en accidents médicaux sont ajustées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 mai 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 5 mai 2006
Art. 1

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