Arrêté du 8 novembre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juillet 2004

Art. 1, Art. 2

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Modification des indemnités de la Commission nationale des accidents médicaux

Résumé. Les indemnités des membres de la Commission nationale des accidents médicaux sont ajustées, avec un montant fixe pour le président et des compensations pour les pertes de revenus des autres membres.

A modifié les dispositions suivantes :

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