Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des indemnités de la Commission nationale des accidents médicaux
Résumé. Les indemnités des membres de la Commission nationale des accidents médicaux sont ajustées, avec un montant fixe pour le président et des compensations pour les pertes de revenus des autres membres.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juillet 2004Art. 1 → Version 2Arrêté du 29 juillet 2004Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 29 juillet 2004Art. 1, Art. 2