Arrêté du 8 novembre 2023

Article 3

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Article 3

Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité est fixé dans l'annexe du présent arrêté, dans la limite du montant maximal fixé par l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé.

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En vigueur depuis le 15 novembre 2023

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Montant de l'indemnité temporaire de mobilité

Résumé. Le montant de l'indemnité pour la mobilité temporaire est fixé et ne peut pas dépasser un certain maximum.

Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité est fixé dans l'annexe du présent arrêté, dans la limite du montant maximal fixé par l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé.

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En vigueur depuis le mercredi 15 novembre 2023

Source : Légifrance