Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Période de référence pour l'indemnité temporaire de mobilité
Résumé L'indemnité de mobilité temporaire est calculée sur les quatre dernières années de travail, pour tous les emplois concernés.
La période de référence à considérer pour le versement de l'indemnité temporaire de mobilité est fixée à quatre ans à compter de la prise de fonction, pour l'ensemble des emplois donnant lieu à l'attribution de cette indemnité.
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